ULTRASCAN

Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé: "GAZ DE FRANCE" (G.D.F.), Service National

Présentation de la marque ULTRASCAN

Déposée le 9 juin 1988 par Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé: "GAZ DE FRANCE" (G.D.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ULTRASCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé: "GAZ DE FRANCE" (G.D.F.), Service National, domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN. - France.

La marque ULTRASCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1485633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULTRASCAN est expirée depuis le 9 juin 1998.

Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé: "GAZ DE FRANCE" (G.D.F a également déposé les autres marques suivantes : CARDIGAN , MORGANA , GAZ NATUREL : LE MEILLEUR DE L'ENERGIE, SERVICES COMPRIS , PENATES , AVEC GAFATOU, TA SECURITE C'EST CHAMPION , BONJOUR, MON NOM EST GAFATOU , PE TECH , ALPAGA , GAFATOU , COCAGNA